Les conditions générales de vente (CGV)

Bienvenue sur le site Web de www.bellevague.com, exploité par Karin Henriksson, société enregistrée à Angresse sous le numéro d'entreprise FR504477712.

BELLE VAGUE

Propriétaire: Karin Aurora Henriksson

Siège social micro entreprise à 263 rue des Châtaigniers, 40150 Angresse - FRANCE 

N° de téléphone 0674577982

Adresse du courrier électronique: info@bellevague.com

Immatriculation au RCS de  DAX  n° 504 477 712

Numéro fiscal :504477712 00021 

Date de dernière mise à jour: juin 2019  

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.bellevague.com

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne par la société « BELLE VAGUE »  (Karin Aurora Henriksson), 263 rue des Châtaigniers, 40150 Angresse Franc)e - Bougie parfumées et Parfume de ambiance.

 

Article 2 – Prix

Nous avons apporté un grand soin à la préparation du contenu de ce site Web, en particulier pour nous assurer que les détails, les descriptions et les prix proposés sont corrects au moment de la publication.

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 

 

La Société Belle Vague (Karin Aurora Henriksson)  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EURO.  

 

Belle Vague (Karin Aurora Henriksson) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

 

Les produits demeurent la propriété de la société Belle Vague (Karin Aurora Henriksson) jusqu'au paiement complet du prix.  

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

Sur Internet : www.bellevague.com

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Belle Vague (Karin Aurora Henriksson) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

4.1 Toute commande figurant sur le site Internet www.bellevague.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

 

4.2 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

 

4.3 Pour votre commande, vous déclarez avoir une connaissance parfaite. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

 

4.4 La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

4.5 Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions générales vous sera envoyé via l'adresse e-mail de votre confirmation de commande.. 

 

Article 5 - Paiement

5.1 Les prix des produits sont en Euro  

 

5.2 Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

 

5.3 Le règlement de vos achats s'effectue uniquement en ligne par carte bancaire Visa, Mastercard grâce au système sécurisé Stripe ou avec Paypal.

 

5.4 Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

 

Belle Vague conserve la propriété légale de tous les produits jusqu'au paiement intégral.

 

Article 6 - Rétractation

6.1 En tant que consommateur, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

 

6.2 Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

6.3 Les frais de retour sont à votre charge. À l'adresse suivante:

Belle Vague

263 rue des Châtaigniers

40150 Angresse

 

6.4 En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Belle Vague (Karin Aurora Henriksson)  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas: La prestation de services entièrement effectuée avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après le consentement exprès et préalable du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.

 

1. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

 

2. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

 

3. La fourniture de biens qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement.

 

4. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

5. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;

 

Article 7- Disponibilité

7.1 Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.bellevague.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

7.2 En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

 

7.3 De plus, le site www.bellevague.com n'est pas destiné à vendre ses produits en quantités importantes. En conséquence, Belle Vague (Karin Aurora Henriksson) se réserve le droit de refuser les commandes portant sur trop d'articles identiques.. 

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,

dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

 

Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

 

En cas de livraisons par une transporteur, la société Belle Vague (Karin Aurora Henriksson) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.. 

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par info@bellevague.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  

 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Belle Vague (Karin Aurora Henriksson) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

 

 Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

 

Par ailleurs, la société Belle Vague (Karin Aurora Henriksson) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Enfin la responsabilité de la société Belle Vague (Karin Aurora Henriksson) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bellevague.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Belle Vague (Karin Aurora Henriksson). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Belle Vague (Karin Aurora Henriksson)

 

Article 13 - Données personnelles

13.1 La société Belle Vague (Karin Aurora Henriksson) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

 Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Conformément à la réglementation générale sur la protection des données, si vous souhaitez qu’aucune de vos données personnelles ne fasse l’objet de marketing suite à votre commande ou inscription à notre newsletter, il vous suffit de nous le faire savoir par email à l’adresse info@bellevague.com

 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Belle Vague (Karin Aurora Henriksson) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

 

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 16 - Commercial Operations

Commercial operations are exceptional and the prices set during these operations are valid only on the dates mentioned. It can not be claimed for reduction outside of commercial operations.

  • Article 17 : Information des consommateurs

  • Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

  • Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

  • Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

  • Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

  • Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

  • Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.